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L’utilisateur et les responsabilités

La navigation, l’accès et l’utilisation du site web TERMOLUX SA confèrent le statut d’utilisateur pour lequel, dès que la navigation commence, toutes les conditions d’utilisation ici établies sont acceptées sans préjudice de l’application des règles en vigueur correspondantes selon le cas.

Le site Internet TERMOLUX SA fournit une grande variété d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume sa responsabilité quant à la correcte utilisation du site. Cette responsabilité s’étendra à:

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Politique de liens hypertextes (links) et dégagement de responsabilité

TERMOLUX SA n’est pas responsable du contenu des sites Internet auxquels l’utilisateur peut accéder via les liens établis sur son site et déclare qu’en aucun cas elle ne procédera à l’examen ou à la tentative de contrôle sur le contenu d’autres sites du réseau. De même, elle ne garantira pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites de tiers accessibles par ces liens.

TERMOLUX SA déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux visiteurs de son site Internet, pouvant résulter de la navigation sur ledit site. En conséquence, TERMOLUX SA n’encourt aucune responsabilité pour des dommages que l’utilisateur pourrait subir en naviguant sur Internet.

Modifications

TERMOLUX SA se réserve le droit d’apporter les modifications qu’elle jugera appropriées, sans préavis, au contenu de son site Internet, tant sur le contenu du site que sur les conditions d’utilisation de celui-ci. Ces modifications peuvent être effectuées via le site même par n’importe quel moyen légalement admissible et elles seront contraignantes pendant la durée de leur publication sur le Web et jusqu’à ce qu’elles soient valablement modifiées par la suivante mise à jour.

Protection de données

Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement appartenant à TERMOLUX SA avec TVA Nº CHE-105.969.765 et siège social situé à CORSO S.GOTTARDO, 52, CH-6830 CHIASSO, SUISSE, afin de faciliter, d’accélérer et de mener à bien les engagements établis entre les deux parties. Suivant la réglementation en vigueur, TERMOLUX SA informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire au respect des préceptes mentionnés ci-dessus.

Nous vous informons que le traitement de vos données est rendu légitime par votre consentement et / ou par la relation contractuelle que nous entretenons avec vous.

TERMOLUX SA informe qu’elle procédera au traitement des données de manière licite, fidèle, transparente, adéquate, pertinente, limitée, exacte et actuelle. Par conséquent, TERMOLUX SA s’engage à adopter toutes les mesures raisonnables afin que les données soient supprimées ou rectifiées sans délai en cas d’inexactitude.

Conformément aux droits accordés par la réglementation en vigueur sur la protection des données, vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation de traitement, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données personnelles ainsi que le consentement donné pour ledit traitement, en adressant votre demande à l’adresse postale indiquée ci-dessus ou par email à INFO@TERMOLUX.CH.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Propriété intellectuelle et industrielle

TERMOLUX SA, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (par exemple, les images, le son, l’audio, la vidéo, les logiciels ou les textes; les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, l’accès et l’utilisation, etc.). Il s’agit donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique suisse, auxquelles s’appliquent à la fois les règlements suisses et de l’UE dans ce domaine, ainsi que les traités internationaux en la matière, signés par la Suisse.

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Actions en justice, loi applicable et juridiction

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La relation entre l’utilisateur et le fournisseur sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire Suisse. En cas de controverse, les parties peuvent soumettre leurs conflits à l’arbitrage ou saisir la juridiction ordinaire conformément aux règles de juridiction et de compétence à cet égard. TERMOLUX SA a son domicile à CHIASSO, SUISSE.